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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul
Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13008 posée par M. François Marc
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Michel Boutant
Agents territoriaux d'enseignement artistique
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01914 posée par Mme Jacqueline Alquier
Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Poirier
Travail en temps partagé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06384 posée par M. Philippe Machefer
Sectes religieuses: respect du droit du travail
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02879 posée par M. Philippe Machefer
Sectes religieuses: respect du droit du travail
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence