Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey

    Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey

    Normes et collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07852 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06117 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Compétences consulaires en matière de nationalité

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible