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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07198 posée par M. Roland Courteau

    Effectifs des agences pour l'emploi en région Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13536 posée par M. Roland Courteau

    Cumul des aides sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19021 posée par M. Roland Courteau

    Jeunes chômeurs non bénéficiaires du RMI

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19452 posée par M. Roland Courteau

    Réinsertion des chômeurs de plus de cinquante ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0474G posée par M. Roland Courteau

    Création d'une allocation pour les jeunes adultes

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

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