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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08850 posée par M. Roland Courteau
Allégement pour les exploitations agricoles des analyses des eaux prévues par le décret n° 2001-1220
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite agricole complémentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 25906 posée par M. Roland Courteau
Engagements en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01802 posée par M. Roland Courteau
Précarité des retraites des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04705 posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur viticole en Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence