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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08172 posée par M. Roland Courteau
Réforme des fonds structurels établis par la commission des Communautés européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau
Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28054 posée par M. Roland Courteau
Situation des producteurs de fruits et légumes du Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence