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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18235 posée par M. Roland Courteau
Réforme du permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19215 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25733 posée par M. Roland Courteau
Plan de rénovation du patrimoine associatif
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25937 posée par M. Roland Courteau
Contrat de syndic de copropriété
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau
Loi de mobilisation pour le logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12279 posée par M. Roland Courteau
Intoxications par le monoxyde de carbone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau
Manque de crédits pour les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14843 posée par M. Roland Courteau
Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
Pertinence