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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14781 posée par M. Roland Courteau
Départ en vacances des jeunes mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau
Indépendance de la HALDE
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 10241 posée par M. Roland Courteau
Service civique
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau
Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau
Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau
Maltraitance des enfants mineurs
La question est caduque
Pertinence