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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Publicité en faveur du vin
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0077S posée par M. Roland Courteau
Création de places dans les centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Roland Courteau
Difficultés financières des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0246S posée par M. Roland Courteau
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0190S posée par M. Roland Courteau
Projet de réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée
Pertinence