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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10187 posée par M. Roland Courteau
Familles monoparentales: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21869 posée par M. Roland Courteau
Comités d'entreprises: exonération fiscale de certaines primes à caractère social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27915 posée par M. Roland Courteau
Comités d'entreprise: exonération fiscale de certaines primes à caractère social distribuées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04154 posée par M. Roland Courteau
Aides aux personnes dépourvues de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02295 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27912 posée par M. Roland Courteau
Hébergement de personnes âgées à faible revenu: abattement fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09167 posée par M. Roland Courteau
Réduction de la compensation pour les tarifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Roland Courteau
Création de postes RASED
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01027 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01358 posée par M. Roland Courteau
Grande pauvreté
La question est caduque
Pertinence