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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 00125 posée par M. Roland Courteau
Droits de circulation des vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00449 posée par M. Roland Courteau
Aude: modification des prestations "super-viniques"
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. Roland Courteau
Aude: indemnisation d'une tornade de grêle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01135 posée par M. Roland Courteau
Vituculteurs audois: intervention du fonds national de garantie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01136 posée par M. Roland Courteau
Viticulteurs audois sinistrés: aide exceptionnelle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 01550 posée par M. Roland Courteau
Aide aux viticulteurs sinistrés de l'Aude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Roland Courteau
Campagne antialcoolique: conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01704 posée par M. Roland Courteau
Aude: prêts "pertes de fonds" aux agriculteurs en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02069 posée par M. Roland Courteau
Importations de vins italiens: conséquences pour les viticulteurs audois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02070 posée par M. Roland Courteau
Viticulteurs: revendications
La question est caduque
Pertinence