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4098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3362 trouvées
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Question n° 00125 posée par M. Roland Courteau
Droits de circulation des vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00236 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes des personnels enseignants et administratifs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00237 posée par M. Roland Courteau
Situation du service public hospitalier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00449 posée par M. Roland Courteau
Aude: modification des prestations "super-viniques"
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00644 posée par M. Roland Courteau
Conseil interprofessionnel des vins: budget
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 736 trouvées
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Question n° 00699 posée par M. Roland Courteau
Retraites des commerçants et artisans: montant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Roland Courteau
Port-La-Nouvelle: projet d'aménagement du port
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01352 posée par M. Roland Courteau
Port-La-Nouvelle: projet de construction d'une darse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01353 posée par M. Roland Courteau
Port-La-Nouvelle: étude d'un projet de port en eau profonde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01546 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation de certains chômeurs
La question est caduque
Pertinence