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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23764 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes du réseau des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15620 posée par M. René Danesi
Buralistes frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14296 posée par M. René Danesi
Buralistes frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14173 posée par Mme Vivette Lopez
Menaces sur le réseau des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10855 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des buralistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14029 posée par M. Francis Grignon
Situation des buralistes du Bas-Rhin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23180 posée par M. Jean-François Le Grand
Situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence