Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Permis d'exploiter les débits de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/07/2010
Pertinence
Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet

Publicité pour le tabac

Réponse du Ministère de la santé et des sports

02/07/2009
Pertinence
Question n° 03617 posée par M. Philippe Labeyrie

Difficultés d'accès des associations à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/03/2008
Pertinence
Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac

Réponse du Ministère de la santé et des sports

20/12/2007
Pertinence
Question n° 02676 posée par M. Gérard Le Cam

Mesures alternatives à l'interdiction totale de fumer

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/11/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13381 posée par Mme Danièle Pourtaud

Situation du café-restaurant " Le Smoke " à Paris 14e

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/07/2004
Pertinence
Question n° 15130 posée par M. Roger Husson

Périmètre imposé aux débits de boissons pour leur installation

La question a été retirée pour cause de décès.

25/03/1999
Pertinence
Question n° 07872 posée par M. Jean-Claude Carle

Application de la loi Evin dans les équipements sportifs

La question est caduque

30/04/1998
Pertinence