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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03624 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'opération " bistrots en fête "
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Rémi Herment
Transferts touristiques des licences des débits de boissons
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23601 posée par M. Dominique Leclerc
Emploi de garçons mineurs dans le secteur hôtelier et de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22339 posée par M. Bernard Dussaut
Implantation de cafés-restaurants à vocation multiple en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. Rémi Herment
Transferts touristiques des licences des débits de boissons
La question est caduque
Pertinence