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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15149 posée par M. Antoine Lefèvre
Interrogations des buralistes vis à vis du paquet neutre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 06716 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes exprimées par les buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16245 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression des limites quantitatives de tabac acheté dans d'autres pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28369 posée par M. Antoine Lefèvre
Quotas de débits de boisson licences IV autorisés par commune
La question est caduque
Pertinence