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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 02331 posée par M. Pierre Lagourgue
Adaptation du dispositif de garantie décennale aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 02312 posée par M. Pierre Lagourgue
Difficultés de mise en oeuvre du prêt à taux zéro à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Pierre Lagourgue
Effectifs de police à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02189 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension du régime des catastrophes naturelles à l'action des vents cycloniques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00799 posée par M. Pierre Lagourgue
Différence entre les taux de base bancaire en métropole et à la Réunion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04986 posée par M. Pierre Lagourgue
Rattachement aux caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer (DOM) des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21830 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer : maintien des exonérations sociales pour les entreprises en difficulté temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25073 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24989 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence