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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 10810 posée par M. Pierre Lagourgue
Mise en oeuvre de la charte de l'environnement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10694 posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement au sein des conseils de l'éducation nationale des régions d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10510 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général de Martinique en matière de logement social
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré
Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09768 posée par M. Charles Descours
Projets d'arrêtés relatifs aux prêts aidés de l'Etat dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09515 posée par M. Henri Bangou
Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24989 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23955 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence du coût des transports dans la formation générale des prix dans les DOM-TOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23599 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23310 posée par M. Roger Lise
Inscription des bacheliers d'outre-mer à une préparation de BTS dispensée en métropole
La question est caduque
Pertinence