Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 21844 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 0241S posée par M. Louis Brives
Critères appliqués pour permettre à certains départements défavorisés d'obtenir la dotation supplémentaire DGE pour insuffisance de potentiel fiscal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 06259 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition de la deuxième part de la DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08747 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07086 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07158 posée par M. Edouard Le Jeune
Choix entre dotations forfaitaires et subventions spécifiques pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04179 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence