Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
-
Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'éligibilité à la DETR
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12485 posée par M. André Bohl
Potentiel fiscal des communes et taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 28488 posée par M. Henri Goetschy
Dotation globale d'équipement des communes non touristiques de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20878 posée par Mme Brigitte Gros
Eléments de calcul de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence