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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00482 posée par M. Michel Sergent
Eligibilité des investissements au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18852 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dotation globale d'équipement et investissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet
SIVOM et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12266 posée par M. Claude Mont
DGE: notion de dépenses d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence