Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05588 posée par M. Yves Daudigny
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 14128 posée par M. Yves Daudigny
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 12747 posée par M. Yves Daudigny
Accès des PME aux achats publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 12252 posée par M. Yves Daudigny
États généraux de l'industrie et proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 16668 posée par M. Yves Daudigny
Terrasses mobiles en tant que solution innovante pour accompagner la reprise économique du secteur de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23628 posée par M. Yves Daudigny
Application du délai de carence aux arrêts maladie de prolongation des indépendants
La question est caduque
Pertinence