Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 24429 posée par M. Yves Daudigny

    Projet d'ordonnance du Gouvernement visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18803 posée par M. Yves Daudigny

    Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12097 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12099 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24934 posée par M. Yves Daudigny

    Discriminations d'accès à l'emploi des personnes diabétiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23628 posée par M. Yves Daudigny

    Application du délai de carence aux arrêts maladie de prolongation des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12112 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03171 posée par M. Yves Daudigny

    Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

    La question est caduque

    Pertinence Forte