Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny

    Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10993 posée par M. Yves Daudigny

    Rectification du crédit d'impôt développement durable

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03965 posée par M. Yves Daudigny

    Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16362 posée par M. Yves Daudigny

    Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14325 posée par M. Yves Daudigny

    Révision des niches fiscales et remise en cause da la TVA à 5,5 % pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny

    Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19499 posée par M. Yves Daudigny

    Financement d'un projet de logements étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16407 posée par M. Yves Daudigny

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16147 posée par M. Yves Daudigny

    Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs 2ème classe au grade de 1ère classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Forte