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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16846 posée par M. Yves Daudigny
Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14591 posée par M. Yves Daudigny
Suppressions de postes d'enseignants et fermetures de classes dans l'Aisne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11703 posée par M. Yves Daudigny
Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10726 posée par M. Yves Daudigny
Limite d'âge des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10727 posée par M. Yves Daudigny
Manque d'enseignants remplaçants dans l'Aisne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16407 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence