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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 06551 posée par M. Yves Daudigny
Situation de la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06630 posée par M. Yves Daudigny
Sous-effectifs des commissariats de Laon et de Soissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06968 posée par M. Yves Daudigny
Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07080 posée par M. Yves Daudigny
Situation des personnels soignants des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07081 posée par M. Yves Daudigny
Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16147 posée par M. Yves Daudigny
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs 2ème classe au grade de 1ère classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16407 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16748 posée par M. Yves Daudigny
Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation
La question est caduque
Pertinence