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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 08708 posée par M. Germain Authié
Comptables publics : définition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08423 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à la TVA de certaines prestations fournies par les laboratoires vétérinaires départementaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08447 posée par M. Louis Mercier
Délai de renouvellement de l'agrément et de l'habilitation des centres de gestion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08105 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût global de fonctionnement de l'administration fiscale pour 1988
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08150 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de délivrance des états hypothécaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08715 posée par M. Roland Courteau
Tournées des agents et géomètres du cadastre
La question est caduque
Pertinence