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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0192S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Droit de prêt à la charge des bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0218S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Droit de prêt dans les bibliothèques publiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Yann Gaillard
Droit de prêt en bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Francis Grignon
Transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur et enseignement supérieur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0221S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Fonctionnement des bibliothèques publiques
La question a été retirée
Pertinence