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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 05413 posée par M. Jean Colin
Audiovisuel: taux de TVA applicable à la rémunération pour copie privée sur les vidéogrammes et les phonogrammes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot
Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03967 posée par M. Robert Pagès
Directive instituant un droit de prêt ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06985 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la directive européenne relative au droit de location et de prêt et à certains droits dans le domaine de la propriété intellectuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. José Balarello
Directive européenne concernant le droit de prêt des oeuvres intellectuelles et artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05646 posée par M. Bernard Barbier
Application du droit de prêt aux bibliothèques publiques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Fonctionnement des bibliothèques publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10006 posée par M. Henri Belcour
Exonération des bibliothèques publiques du droit de prêt, prévu par l'article 5 de la directive européenne nº 92-100-CEE du 19 novembre 1992
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24520 posée par M. Yann Gaillard
Droit de prêt en bibliothèque
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01108 posée par M. Louis de Broissia
Révision de la directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative aux droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence