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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14393 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12796 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10032 posée par Mme Catherine Dumas
Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19379 posée par M. René Beaumont
Futur projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01108 posée par M. Louis de Broissia
Révision de la directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative aux droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24520 posée par M. Yann Gaillard
Droit de prêt en bibliothèque
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10006 posée par M. Henri Belcour
Exonération des bibliothèques publiques du droit de prêt, prévu par l'article 5 de la directive européenne nº 92-100-CEE du 19 novembre 1992
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence