Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 20118 posée par M. Jean-Pierre Michel

Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/10/2005
Pertinence
Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger

Gîtes ruraux et SACEM

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/09/2005
Pertinence
Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel

Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/08/2005
Pertinence
Question n° 08361 posée par M. Bernard Joly

Reproduction d'oeuvres sur disques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/07/2003
Pertinence
Question n° 17559 posée par M. Alain Joyandet

Financement du droit de prêt

Réponse du ministère : Culture

01/07/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25324 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25325 posée par M. Michel Raison

Protection des droits d'auteur

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 17631 posée par M. Michel Raison

Protection des droits d'auteur

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 16511 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence