Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19736 posée par M. François Bonhomme

Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains

Réponse du Ministère de la justice

21/01/2016
Pertinence
Question n° 12752 posée par M. Jean Louis Masson

Spécialisation des juridictions

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/04/2010
Pertinence
Question n° 13762 posée par M. Michel Charasse

Réglementation applicable aux sociétés de droits d'auteur

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2004
Pertinence
Question n° 11925 posée par M. Charles de Cuttoli

Français au Québec : droits d'auteur

Réponse du ministère : Justice

11/10/1990
Pertinence
Question n° 04541 posée par M. Hubert Haenel

Magistrats de l'ordre judiciaire (participation aux travaux de diverses commissions)

Réponse du ministère : Justice

04/05/1989
Pertinence