Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 13761 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnement des sociétés de droits d'auteur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00258 posée par M. Michel Bécot

    Droits d'auteur perçus par la SACEM

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 36250 posée par M. Philippe Nogrix

    Situation des associations soumises aux taxes Sacem et Spré

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09993 posée par M. André Boyer

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible