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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 04418 posée par M. Michel Savin
Difficultés des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Michel Canévet
Droits d'auteur et musiques traditionnelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13574 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des associations au regard de la perception des droits (SACEM)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12535 posée par M. Alain Vasselle
Paiement d'une redevance à la SACEM au titre des droits d'auteur par les chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00546 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39829 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence