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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12774 posée par M. Bernard Murat
Redevance liée aux droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12535 posée par M. Alain Vasselle
Paiement d'une redevance à la SACEM au titre des droits d'auteur par les chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence