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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances sur les animations musicales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07996 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06109 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00546 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 39829 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence