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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 18155 posée par M. Louis Souvet
Droits d'auteur: cas des manifestations organisées par des associations à but non lucratif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00578 posée par M. Jean Cauchon
Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations locales non lucratives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Jean Colin
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05486 posée par M. Pierre Brantus
Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur: composition du conseil d'administration
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus
Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39829 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17568 posée par M. Didier Mandelli
Fête de la musique et redevance à la Sacem
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
La question est caduque
Pertinence