Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly

Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM

Réponse du Ministère de la culture

22/02/2024
Pertinence
Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau

Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes

Réponse du Ministère de la culture

16/03/2023
Pertinence
Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

Réponse du Ministère de la culture

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01976 posée par Mme Sylviane Noël

Droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière

Réponse du Ministère de la culture

28/07/2022
Pertinence
Question n° 14665 posée par M. Michel Savin

Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

05/03/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes

En attente de réponse du Ministère de la culture

18/04/2024
Pertinence
Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy

Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 17568 posée par M. Didier Mandelli

Fête de la musique et redevance à la Sacem

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 39829 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite

La question est caduque

16/05/2002
Pertinence