Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 18692 posée par Mme Maryvonne Blondin

Protection sociale des artistes auteurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/11/2015
Pertinence
Question n° 18448 posée par M. Claude Kern

Protection sociale des auteurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18271 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Protection sociale des auteurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18314 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Régime de sécurité sociale des artistes auteurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18321 posée par Mme Françoise Laborde

Protection sociale des auteurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/10/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy

Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 17568 posée par M. Didier Mandelli

Fête de la musique et redevance à la Sacem

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 12687 posée par Mme Maryvonne Blondin

Paiement des droits à la SACEM

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence