Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet

    Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 33167 posée par M. Paul Girod

    Observations de la Cour des comptes sur l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15775 posée par M. Philippe Richert

    Diffusion des oeuvres audiovisuelles à des fins pédagogiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11828 posée par M. Pierre Vallon

    Projection gratuite de vidéocassettes dans les clubs du troisième âge

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible