Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 14665 posée par M. Michel Savin

Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13192 posée par M. Michel Savin

Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

21/11/2019
Pertinence
Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet

Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

15/03/2018
Pertinence
Question n° 16325 posée par M. Jacques Genest

Nouvelles conditions de paiement des droits d'auteur par les troupes de théâtre amateur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/05/2015
Pertinence
Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Paiement de droits d'auteur par les associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/08/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy

Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 17568 posée par M. Didier Mandelli

Fête de la musique et redevance à la Sacem

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 12687 posée par Mme Maryvonne Blondin

Paiement des droits à la SACEM

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence