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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04418 posée par M. Michel Savin
Difficultés des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06785 posée par M. Adrien Gouteyron
Taxes touchant tous les postes de télévision installés dans les lieux publics
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus
Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence