Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 13887 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dépôt d'un projet de loi sur les droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

10/11/1983
Pertinence
Question n° 23816 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Incidences financières du projet de loi sur les droits d'auteurs

Réponse du ministère : Culture

23/05/1985
Pertinence
Question n° 02690 posée par M. Jean Cluzel

Droits d'auteurs: convention de Rome du 26 octobre 1961

Réponse du ministère : Culture

18/09/1986
Pertinence
Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

30/10/1986
Pertinence
Question n° 10729 posée par M. Georges Gruillot

Harmonisation des droits des auteurs dans l'Union européenne

Réponse du ministère : Culture

13/04/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

La question est caduque

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

La question a été retirée pour cause de décès.

29/12/2005
Pertinence
Question n° 16511 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux

Respect du droit d'auteur dans la société numérique

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 17631 posée par M. Michel Raison

Protection des droits d'auteur

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence