Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 01791 posée par Mme Agnès Canayer

Accès à la lecture pour les personnes aveugles

Réponse du Ministère de la culture

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00303 posée par M. Yves Détraigne

Transcription des livres en braille

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 19580 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence
Question n° 16764 posée par Mme Florence Lassarade

Situation du secteur du spectacle vivant

Réponse du Ministère de la culture

18/06/2020
Pertinence
Question n° 15825 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Crise du coronavirus et soutien aux manifestations culturelles et festives

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17631 posée par M. Michel Raison

Protection des droits d'auteur

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux

Respect du droit d'auteur dans la société numérique

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16511 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence
Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

La question est caduque

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

La question a été retirée pour cause de décès.

29/12/2005
Pertinence