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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0116G posée par M. Pierre Laffitte
Logiciels utilisés par l'administration
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Pierre Laffitte
Utilisation des messageries électroniques par l'administration
La question a été retirée
Pertinence