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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08209 posée par M. Marcel Rainaud
Transfert des compétences de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09620 posée par M. Richard Yung
Création d'une plateforme publique de téléchargement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21698 posée par M. Gérard Collomb
Menace pesant sur les webradios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12521 posée par M. Louis Souvet
Législation du téléchargement d'oeuvres musicales par les internautes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 31322 posée par M. René Trégouët
Echange de fichiers musicaux sur Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence