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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 17060 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Accès des élèves aveugles aux manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02073 posée par M. Robert Hue
Contributions devant être versées à la SACEM à l'occasion de spectacles musicaux effectués par des bénévoles dans des EHPAD
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11977 posée par Mme Patricia Schillinger
Enfants souffrant des troubles « dys »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12025 posée par M. Robert Navarro
Individus atteints de dyspraxie et exception handicap aux droits d'auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12429 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
La question est caduque
Pertinence