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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

    Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger

    Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince

    Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert

    Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25745 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25746 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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