Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20546 posée par M. Philippe Dallier

    Trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14013 posée par Mme Valérie Létard

    Autorisation d'exercice de la médecine pour les médecins DIS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13652 posée par M. Ivan Renar

    Situation précaire des praticiens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13611 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des médecins étrangers titulaires d'un DIS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13615 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation des praticiens titulaires d'un diplôme inter-universitaire de spécialité

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20161 posée par Mme Catherine Dumas

    Développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte