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601 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 530 trouvées
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Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa
Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Pierre Gamboa
Fleury-Mérogis (Essonne): épuration du retard du paiement des heures supplémentaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01389 posée par M. Auguste Cazalet
Renforcement de la surveillance des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Christian Bonnet
Conditions d'incarcération des jeunes délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 28587 posée par M. José Balarello
Etablissements pénitentiaires et SIDA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21621 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires à gestion mixte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22541 posée par M. José Balarello
Etat préoccupant de la prison de Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08585 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Logiciel dit " d'aide à la gestion du greffe "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29484 posée par M. Michel Doublet
Suite des propositions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence