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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20411 posée par Mme Patricia Demas
Implication des collectivités dans la dématérialisation des services de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16249 posée par Mme Pascale Gruny
Silence de l'administration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 14430 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence